Conditions générales de vente

 

1. Commandes et conclusion du contrat: 

Les commandes doivent être effectuées avec:  le shop de  Atelier 401, par e-mail ou par écrit. Les commandes orales ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels. La société Atelier 401, décide au cas par cas si elle souhaite accepter une commande. Par téléphone les commandes sont au risque de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande. Les livraisons sont effectués aux frais et aux risques de l'acheteur. Atelier 401 confirme la réception de la commande par écrit ; cette confirmation de commande vaut conclusion du contrat entre Atelier 401 et l’acheteur. Les offres sont faites sans engagement ni obligation de la part de Atelier 401. La même règle s’applique aux informations figurant sur les sites internet, dans les brochures et catalogues de Atelier 401. Pour être valable, toute déclaration orale doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres caractéristiques sont donnés à titre indicatif et n’ont force obligatoire qu’après avoir fait l’objet, au cas par cas, d’une confirmation expresse écrite de la part de Atelier 401. A défaut de déclaration écrite expresse en disposant autrement, ces informations à caractère obligatoire restent valables jusqu’à leur révocation. Toute condition contraire de l’acheteur doit faire l’objet d’une acceptation expresse écrite de la part de Atelier 401. La société Atelier 401 se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente.

 

2. Prix :

Les prix applicables sont ceux de la liste des prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), départ usine, sans TVA, port et emballage. Atelier 401 a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les listes des prix et les prix y figurant.

 

3. Conditions de paiement :

Sous réserve de conditions particulières de paiement prévues par écrit ou par un contrat de partenariat, les conditions de paiement suivantes s’appliquent à l’acheteur : le payement déclenche l'envoi de la marchandise.

 

4. Rétractation et modifications des commandes :

Vous avez le droit de révoquer inconditionnellement vos commandes dans un délais de 14 jours sans indication de motif.

Toute modification éventuelle d’une commande reçue et/ou confirmée par Atelier 401 n’est valable que si ladite modification a fait l’objet d’un accord écrit. l'Atelier 401 est dans tous les cas autorisée à facturer séparément à l’acheteur les frais administratifs découlant de la modification, ainsi que les travaux déjà exécutés.

 

5. Livraison :

Nous prenons la responsabilité du transport jusqu'au client en cas de demande d'envoi recommandé. La livraison en courrier A ou B se fait aux risques de l'acheteur. Sur la demande expresse de l’acheteur, Atelier 401 souscrit une assurance transport pour les envois ; les coûts en découlant sont facturés à l’acheteur. Sauf instructions particulières de l’acheteur, la société Atelier 401 choisit librement le mode d’expédition et la voie d’acheminement des marchandises, en essayant de garantir la livraison la plus rapide et la moins chère des dites marchandises. Les éventuelles dommages subis pendant le transport doivent être signalés immédiatement à l’entreprise de transport et à l'Atelier 401.

6. Délais de livraison :

Atelier 401 s’efforce de respecter, dans la mesure du possible selon la commande, les délais de livraison convenus entre 1 et 25 jours. Le respect de ces délais ne peut toutefois pas être garanti. L’impossibilité de respecter un délai convenu ne confère à l’acheteur aucun droit, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis de Atelier 401. En particulier, les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit de refuser la marchandise, ils ne lui donnent droit ni à indemnisation des frais résultant du retard, ni à réparation de quelque sorte que ce soit. Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée si Atelier 401 ne reçoit pas en temps utile les données nécessaires à l’exécution de la commande ou si la commande a fait l’objet de modifications ultérieures.

7. Transfert des profits et des risques :

Les profits et risques sont transférés à l’acheteur au départ de la livraison de l’Atelier 401. En cas de retard de la livraison à la suite d’une requête de l’acheteur ou pour d’autres raisons dont l'Atelier 401 ne saurait être tenu responsable, les risques sont transférés à l’acheteur au moment initialement prévu pour la livraison départ Atelier 401. A partir de ce moment, la livraison est entreposée aux risques et périls de l’acheteur.

 

8. Obligation de contrôle / réclamations pour vices de la chose :

L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de notifier à Atelier 401, par écrit, tout vice éventuel dans les 5 jours suivant la réception de la livraison, en joignant le bon de livraison et/ou copie de la facture à la réclamation. Le défaut de réclamation de la part de l’acheteur vaut approbation des marchandises.

Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dès leur constatation, faute de quoi toute garantie/responsabilité est exclue de la part de Atelier 401.

Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés conformément aux spécifications du client ou bien explicitement fabriqués sur mesure (par ex. les articles gravés). Tous les bijoux gravés sont destinés à la vente aux consommateurs finaux et ont été gravés conformément aux instructions du client. Atelier 401 décline toute responsabilité pour toute erreur imputable à une instruction ou spécification transmise par le client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

9. Réserve de propriété :

Les marchandises livrées restent la propriété de Atelier 401 jusqu’au paiement complet de leur prix. Atelier 401 a le droit, mais non l’obligation, de faire inscrire la réserve de propriété dans le Registre des pactes de réserve de propriété. Si Atelier 401 souhaite user de ce droit, l’acheteur autorise expressément Atelier 401, par la présente, à faire enregistrer, aux frais de l’acheteur et pour toute livraison, la réserve de propriété dans le Registre des pactes de réserve de propriété, et à procéder à toutes les formalités s’y rapportant. L’acheteur s’engage à prendre, dans tous les cas et à ses frais, toutes les mesures nécessaires à la protection de la chose livrée. Ceci comprend notamment l’entretien et l’assurance de la marchandise contre les dommages causés par le vol, le bris, les incendies, l’eau etc. L’acheteur doit éviter tout ce qui pourrait porter atteinte au droit de propriété de Atelier 401 sur la chose livrée. En particulier, l’acheteur n’est pas autorisé à donner l’objet de la livraison en gage, ni à en transférer la propriété à titre de garantie. La société Atelier 401 doit être informée sans délai de toute saisie de la marchandise.

 

10. Garantie / responsabilité :

Atelier 401 garantit l’intégralité et les qualités promises des marchandises figurant sur la confirmation de commande, selon les conditions suivantes : Les produits livrés sont garantis, d’une part, contre tout vice de matériau, de fabrication et/ou d’usinage entachant la chose et la rendant, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, défectueuse ou impropre à l’usage auquel on la destine ; la garantie / responsabilité porte d’autre part sur les qualités promises de la chose.

• Sont réputées être des qualités promises uniquement celles qui ont été expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande et/ou dans les spécifications correspondantes. Cette garantie est valable jusqu’à l’expiration du délai de garantie.

Le délai de garantie est de 6 mois. Le délai de garantie court à partir du départ de l'Atelier 401.

Dans tous les cas, une garantie / responsabilité de Atelier 401 suppose, pour être engagée, la réunion des conditions suivantes : (a) l’existence d’un vice au sens de la disposition susmentionnée, (b) la constatation de ce vice lors d’un contrôle exécuté dans les délais au sens du paragraphe 8 des présentes Conditions, ou l’existence d’un vice caché, (c) une réclamation pour vices de la chose, effectuée dans les délais et conformément au paragraphe 8 des présentes Conditions, (d) la réception de ladite réclamation par Atelier 401 pendant le délai de garantie.

En vertu de la garantie / responsabilité, Atelier 401 s’engage, à son choix, soit à réparer à ses frais la marchandise défectueuse (au sens de la disposition susmentionnée), soit à la remplacer. Ceci s’applique également en cas de manquement quant aux qualités promises de la chose. Les produits ou pièces remplacés deviennent la propriété de Atelier 401. L’acheteur ne bénéficie d’aucun autre droit à garantie (par exemple, réduction du prix d’achat, résiliation du contrat et/ou dommages-intérêts etc.), tout autre droit à garantie étant expressément exclu.

L’obligation de garantie s’éteint si l’acheteur ou des tiers procèdent, sans l’accord exprès de Atelier 401, à des modifications ou réparations sur la chose livrée ou s’ils en font une utilisation impropre.

La garantie / responsabilité de Atelier 401 est exclue pour les dommages dont il n’est pas prouvé qu’ils résultent de matériaux défectueux, d’un vice de fabrication ou de réalisation, tels que les dommages dus à l’usure naturelle, à un entretien insuffisant, à l’inobservation des conditions d’emploi et/ou des instructions de service, à une utilisation excessive, à l’usage d’équipements non appropriés, à des influences chimiques et/ou électroniques, ainsi qu’à d’autres causes non imputables à Atelier 401. Les cas de force majeure sont également exclus de la garantie et responsabilité de Atelier 401.

Atelier 401 décline toute garantie / responsabilité autre que celles mentionnées ci-dessus. Toute autre garantie / responsabilité de Atelier 401 est donc expressément exclue. L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit à réparation des dommages ne concernant pas la chose livrée elle-même. En particulier, la société Atelier 401 ne saurait être tenue responsable, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, des dommages directs et/ou indirects, de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique, tels que les dommages résultant d’une perte de production, d’une perte de jouissance, d’une perte de commandes, d’un manque à gagner, de l’élimination d’un vice chez l’acheteur ou de coûts causés à des tiers par suite d’un vice de la chose etc. Atelier 401 ne répond pas non plus des dommages qui sont directement ou indirectement liés à la défectuosité de la chose livrée. L’exclusion de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas en cas d’intention illégale ou de faute grave de la part de Atelier 401, ni chaque fois qu’un droit coercitif interdit toute exclusion de responsabilité.

La responsabilité civile du fait des produits défectueux est soumise aux dispositions de la Loi suisse sur la responsabilité du fait des produits. En vertu de cette loi, la responsabilité de Atelier 401 est toutefois limitée ou n’est pas engagée. L’acheteur est tenu de se procurer les documents d’information en vigueur et d’attirer expressément l’attention de ses clients sur ces informations relatives aux produits.

 

11. Renvois de marchandises :

La marchandise non désirée qui a été livrée à l’acheteur conformément à la confirmation de la commande et provenant du stock est remboursée à 100%. L'acheteur veillera à l'état parfait, dans l'emballage d'origine et à la renvoyer dans les 3 jours. Exclusion de remboursement pour les fabrications sur mesure, les articles gravé et les produits hors stock soumis à la confirmation de commande, les offres spéciales. Les frais de transport sont à la charge du ré-expéditeur. Veuillez noter que la marchandise ne doit être renvoyée qu'avec l'accord de Atelier401 pour des questions de suivi de la marchandise.

 

12. Propriété intellectuelle / propriété industrielle :

Les produits livrés sont développés, dessinés, élaborés et fabriqués par Atelier 401. En conséquence, Atelier 401 détient seule les droits de propriété intellectuelle sur ces produits, notamment sur tous les bijoux, dessins, croquis, photos, plans correspondants, etc. Atelier 401 est seule propriétaire des droits de propriété industrielle existants (droits sur les brevets, droits sur les marques, droits sur les photos, droits sur les dessins et modèles, et droits d’auteur), ainsi que de tous les droits en découlant. La contrefaçon, la copie et l’usage, non conforme aux dispositions du contrat, des produits Atelier 401 peuvent constituer une violation des droits de propriété industrielle susmentionnés, et ne sont donc autorisés qu’avec le consentement exprès de Atelier 401.

 

14. Droit applicable/ Juridiction compétente:

La relation juridique entre Atelier 401 et l’acheteur est régie par le droit suisse et sera seul compétent pour entendre de tout litige éventuel. Atelier 401 est toutefois en droit d’intenter une action contre l’acheteur devant le tribunal du siège social de ce dernier.